2 types de contrôles sont à réaliser par les spancs :
- Le contrôle de conception et réalisation qui a lieu pour toute installation neuve ou réhabilitée.
- Le contrôle de conception est réalisé sur dossier et doit prendre en compte les contraintes du projet (nature du sol, capacité d’accueil de la construction, contraintes environnementales). Il nécessite bien souvent une étude de conception en amont afin d’accompagner le porteur de projet dans le choix de l’installation.
- Le contrôle de réalisation est établit lors de la réalisation de l’installation. Il nécessite donc le déplacement du contrôleur sur le terrain pour vérifier la bonne mise en œuvre de la filière et le respect de la réglementation en vigueur concernant les modalités de réalisation. Ce contrôle n’est réalisé qu’une seule fois.
- Le contrôle de bon fonctionnement, ou contrôle périodique, a pour but de vérifier l’entretien de l’installation et de constater que le fonctionnement de l’installation ne créé pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances. La périodicité des visites (1, 3 ou 6ans) est fonction du classement de l’installation vis-à-vis de la réglementation en matière de nuisances.
Les tarifs
Les tarifs sont délibérés chaque année par le comité syndical. Ils sont consultables dans la section « Téléchargements« .