Dans le cadre du Plan d’Actions National pour l’Assainissement Non Collectif, le Ministère de la Transition Écologique a récemment publié une note sur l’assurance. Cette note, à l’attention des particuliers (les maîtres d’ouvrage) et des professionnels (les constructeurs) de l’assainissement non collectif, décrit leurs droits et obligations en matière d’assurance pour la mise en place d’une installation d’ANC.
Vous pouvez consulter cette note en suivant le lien : note assurances ANC
