Le SPANC doit contrôler la possibilité de mise en place d’une filière d’assainissement non collectif ainsi que sa conception.
Le Grenelle II apporte comme évolution une meilleure articulation entre le contrôle du SPANC et l’instruction du permis de construire.
Les fiches de renseignements pour les Certificats d’Urbanisme, les Permis de Construire ou les Déclarations Préalables sont à télécharger ici.